Bonjour !

Munissez-vous du courrier reçu pour l'enquête : il contient votre numéro de locataire et votre code d'accès.

Vos données personnellesLire

Responsable du traitement: Le bailleur de votre logement : SOLIHA Métropole Nord, ou SOLIHA BLI (SAUES Habitat PACT).
Pourquoi ces questions ?: Pour l'enquête obligatoire sur l'occupation du parc social (OPS 2026), et pour mettre à jour votre dossier de locataire.
Base légale: Obligation légale : articles L. 442-5 et R. 442-13 du code de la construction et de l'habitation.
Qui reçoit vos données ?: Les services de gestion locative du bailleur. Le ministère reçoit seulement un fichier statistique, une ligne par logement, sans nom, sans date de naissance, sans revenu ni coordonnée.
Combien de temps ?: Vos réponses restent sur ce site le temps de la campagne : après le dépôt de l'enquête (1er décembre 2026) et la mise à jour de votre dossier, les fichiers produits sont archivés par le bailleur et les données du site sont supprimées.
Vos droits: Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou la limitation de leur traitement auprès de votre agence, ou par téléphone au 03 20 67 67 30. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

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